Que va t’il se passer au 1er janvier 2015 pour certaines copropriétés ?

Les syndicats de copropriété (éventuellement représentés par le syndic), ou le propriétaire unique d’un immeuble à usage principal d’habitation dont le niveau de consommation est supérieur à 200 MWh/an, ou les grandes copropriétés dont la consommation moyenne peut atteindre 1 GWh/an, vont voir leurs tarifs réglementés de la fourniture en gaz disparaître.

Pourquoi ?

Depuis l’ouverture du marché de la fourniture en gaz naturel, de nombreuses offres de marché se sont développées à côté des tarifs réglementés. Elles représentent désormais la grande majorité des volumes vendus aux sites non résidentiels (sur ce segment, seulement 23% de la consommation de gaz est encore fournie par des tarifs réglementés).
Ces tarifs réglementés sont progressivement supprimés dès cette année (2014) afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
Pour rappel, les tarifs réglementés de vente d’énergie tel que le gaz naturel, étaient l’apanage des grandes sociétés nationales comme GDF SUEZ et d’autres entreprises locales de distribution, les tarifs étant fixés en partie par l’état français.
D’autres offres sont apparus sur le marché, proposées par l’ensemble de fournisseurs divers, dont leur tarif était libre.

Et pour les autres copropriétés

Au 1er janvier 2016, les syndicats de copropriété (éventuellement représentés par le syndic), ou le propriétaire unique d’un immeuble à usage principal d’habitation dont le niveau de consommation est supérieur à 150 MWh/an, ou les copropriétés de taille moyenne devront se mettre en conformité de la même façon.

Comment cela va t’il se passer ou se négocier ?

Le contrat au tarif réglementé de vente que vous aviez avec votre fournisseur historique disparaît purement et simplement avec la suppression des tarifs réglementés. Il vous faudra avoir signé avant l’échéance de disparition un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de votre choix.
Vous pouvez être exposé à une rupture de fourniture de gaz puisque votre contrat au tarif réglementé aura disparu et que vous n’aurez dès lors plus de contrat de fourniture de gaz.

il vous est possible de quitter les tarifs réglementés de vente de gaz pour un contrat en offre de marché, à tout moment, sans préavis et sans frais de résiliation

Pas de panique !

Ce marché de fourniture en gaz naturel étant très prisé, vous ne risquez pas cette interruption de fourniture car les « gaziers » comme toutes nouvelles entreprises voulant surfer sur ce marché de renégociation vont être bien en amont des échéances.
Il est préférable d’anticiper en vous renseignant sur les différentes offres de marché ; votre syndic professionnel doit être largement sollicité à ce jour !

Pourquoi ne pas rejoindre une centrale d’achats groupés !

Vous pouvez également rejoindre un groupement ou passer par une centrale d’achatpour contracter une offre de fourniture de gaz naturel à prix de marché. la société MG BUILDING CONSULTING peut vous assister dans cette démarche.