3 sociétés et un syndicat se partagent le business de l’eau sur la Courly [1] !

Le GRAND LYON communauté urbaine est la collectivité qui a en charge la distribution du service de l’eau sur tout son territoire. Ce n’est pas elle qui distribue directement, mais des "distributeurs d’eau" qui sont des entreprises dont la communauté urbaine du Grand Lyon a confié ce service par affermage ou convention. ce service de distribution d’eau est réglé par un règlement de service.
Les quatre entités qui desservent l’eau potable pour le compte du Grand Lyon sont :

• Veolia,
• La Lyonnaise des Eaux,
• La Saur
• Le Sieva,

Contrats d’Affermage ou de convention ?

L’affermage est un type de contrat de délégation d’exploitation. La société Véolia, La Lyonnaise des Eaux, et La Saur disposent de ce type de contrat d’exploitation par délégation.
Un contrat de convention est un accord de volonté conclu entre deux entités pour prendre en charge des obligations de services.
Seule, le syndicat intercommunal de l’eau du Val d’Azergues, le Sieva dispose de ce type de contrat pour les services d’eau de la commune de Lissieu.

Quelle société pour quelle commune ?

- La société Veolia] a en charge les communes de :
Bron, Caluire‐et‐Cuire, Champagne‐au‐Mont‐d’Or, Charbonnières‐les‐Bains, Chassieu,
Collonges‐au‐Mont‐d’Or, Craponne, Dardilly, Décines Charpieu, Ecully, Fontaines‐sur‐Saône, Francheville, Irigny, Jonage, La Mulatière, Lyon, Limonest, Meyzieu, Oullins,
Pierre‐Bénite, Rillieux‐la‐Pape (partie de la commune correspondant à l’ex Crépieux‐la‐Pape), Rochetaillée‐sur‐Saône, Saint‐Cyr‐au‐Mont‐d’Or, Saint‐Didier‐au‐Mont‐d’Or,
Saint‐Fons, Sainte‐Foy‐lès‐Lyon, Saint‐Genis‐Laval, Saint‐Genis‐les‐Ollières, Tassin‐la‐Demi‐Lune, Vaulx‐en‐Velin, Vénissieux, Vernaison, Villeurbanne.

Le recadrage de Veolia en 2014

- La société La Lyonnaise des Eaux a en charge les communes de :
Albigny, Cailloux‐sur‐Fontaines, Corbas, Couzon, Curis, Feyzin, Fleurieu, Fontaines‐Saint‐
Martin, Genay, Mions, Montanay, Neuville‐sur‐Saône, Poleymieux, Rillieux‐la‐Pape (sauf la partie de la commune correspondant à l’ex Crépieux‐la‐Pape),
Saint‐Priest, Saint‐Romain au Mont d’Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint‐Germain‐au‐Mont‐d’Or.

- La société Saur a en charge les communes de :
Givors et Grigny

- Le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d’Azergues,Le Sievaà en charge la seule commune de :
Lissieu

Qui est qui ?

Le consommateur, celui qui paye, donc vous :
C’est celui qui désigne l’usager, c’est-à-dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat d’abonnement au Service de l’Eau ou utilisateur du Service de l’Eau.Cela peut être le propriétaire ou copropriétaire, le locataire, l’occupant de bonne foi, le gestionnaire d’immeuble,une entreprise de travaux publics ou de plomberie, etc.

La Communauté Urbaine :
En France, les communautés sont les collectivités publiques en charge du Service de l’Eau auprès du consommateur direct.

Le Distributeur d’Eau :
Désigne l’entreprise ou l’établissement à qui la Communauté Urbaine a confié par
affermage ou convention votre approvisionnement en eau potable par le réseau public dans les conditions d’un présent règlement du service.

Le Règlement de Service :
Désigne un document établi par la Communauté Urbaine et adopté par délibération du 16 décembre 2002 ; il définit les obligations mutuelles du Distributeur d’Eau et de l’usager.

Le "service de l’eau" ?

Le Service de l’Eau désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l’approvisionnement en eau potable (production, traitement, distribution et contrôle de l’eau, service client).

Le branchement au réseau public

Le « branchement » est le dispositif qui va de la prise d’eau sur la conduite de distribution publique jusqu’au système de comptage.
Le branchement comprend 2 éléments : 
1. la prise d’eau sur la conduite de distribution publique, et le robinet de prise
d’eau,
2. la canalisation située tant en domaine public qu’en domaine privé, jusqu’au système de comptage (le robinet d’arrêtsitué avant compteur, le compteur avec son scellé et le “clapet anti‐retour”,s’il existe ou le robinet d’arrêt général pour les immeubles sans comptage en pied d’immeuble.
Dans le cas où le système de comptage ou le robinet d’arrêt général serait inexistant,
le branchement s’arrête à la limite de propriété.

L’entretien

Le Distributeur d’Eau est seul habilité à entretenir ou renouveler le branchement jusqu’au filetage aval du système de comptage ou du robinet d’arrêt général (en l’absence de compteur) ou de la limite de propriété (en l’absence de compteur ou de robinet d’arrêt général). Il prend à sa charge les frais d’entretien et de réparations. Le joint situé sur le filetage aval du système de comptage ou du robinet d’arrêt général (en l’absence de compteur) relève de votre responsabilité.
La reconstitution éventuelle de tout revêtement de sol situé dans votre propriété ou la reconstitution de la maçonnerie reste à votre charge.
Vous ne pouvez pas vous opposer à l’exécution de ces travaux, reconnus nécessaires par le Distributeur d’Eau. Pour sa partie située en domaine privé, la garde et la surveillance du branchement sont à votre charge.
A savoir : Vous devez prévenir le Distributeur d’Eau de toute fuite d’eau, affouillement du sol ou de toute anomalie de fonctionnement (bruit, baisse de pression inhabituelle…) sur le branchement, dès leur constatation, y compris sur le domaine public.

Les installations privées et leurs obligations

Les « installations privées » sont les installations de distribution situées au‐delà du filetage aval du système de comptage.
La conception et l’établissement des installations privées sont exécutés à vos frais et par l’entrepreneur de votre choix. Ces installations ne doivent présenter aucun risque pour le réseau public et doivent être conformes aux règles d’hygiène applicables aux installations de distribution d’eau destinée à la consommation humaine.
Lorsque vos installations privées sont susceptibles d’avoir des répercussions nuisibles sur la distribution publique ou de ne pas être conformes à la réglementation en vigueur, le Distributeur d’Eau, la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales ou tout autre organisme mandaté par la Communauté Urbaine peuvent procéder au contrôle des installations.
Le Distributeur d’Eau se réserve le droit d’imposer la modification d’une installation privée risquant de provoquer des perturbations sur le réseau public. Si, malgré une mise en demeure de modifier vos installations, le risque persiste, le Distributeur d’Eau peut limiter le débit du branchement ou le fermer totalement, jusqu’à la mise en conformité de vos installations. De même, le Distributeur d’Eau peut refuser l’installation d’un branchement ou la desserte d’un immeuble tant que les installations privées sont reconnues défectueuses (canalisations enterrées défectueuses).
Si vous disposez dans votre propriété de canalisations alimentées par de l’eau ne provenant pas de la distribution publique (puits, irrigation), vous devez en avertir le Distributeur d’Eau.

L’entretien, le renouvellement et la mise en conformité des installations privées n’incombent pas au Distributeur d’Eau. Il ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par l’existence ou le fonctionnement des installations privées ou par leur défaut d’entretien, de renouvellement ou de mise en conformité.
Sur les parties privées de votre installation, il vous appartient de réaliser les modifications imposées par la réglementation.

Ce qui change en 2015 ... Veolia remporte la totalité du marché de l’eau Lyonnaise !

Veolia était « pressenti » face aux appuis politiques de remporter le marché de la distribution d’eau dans les 59 communes du Grand Lyon, pour un chiffre d’affaires attendu de 660 millions d’euros sur huit ans à partir de 2015.
Le groupe détenait déjà plus de 80% du précédent marché, conclu en 1987. La Lyonnaise des Eaux et la Saur étaient aussi en lice pour le renouvellement du contrat de distribution de l’eau, qui a été voté le 13 janvier 2014.

Effet d’annonce du Grand Lyon ... pour le consommateur l’eau sera moins chère dès 2015 !

Dès le 3 février 2015, les Grands Lyonnais auront l’agréable surprise de voir leur facture d’eau diminuer. Cette baisse devrait atteindre 23,9% soit, pour une consommation de 120 m3, une économie de 55 euros (147 euros TTC à la place de 229 euros TTC)...

Crédit photo et texte Lyon Mag