Quels sont les immeubles concernés ?

Il s’agit des immeubles en copropriété comportant au minimum 50 lots et dont le permis de construire a été déposé avant le 1er juin 2001.

Sur quoi porte l’audit ?

L’audit est réalisé pour l’ensemble de l’immeuble, c’est-à-dire pour l’ensemble des parties communes et privatives.

Qui doit prendre l’initiative de faire réaliser un audit ?

Cette initiative appartient au syndic de copropriété. Il doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale des copropriétaires la décision de réaliser un audit énergétique.
Cette décision doit être votée à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés.

Qui doit réaliser l’audit ?

L’audit doit être réalisé par une personne pouvant attester :
d’une formation, sanctionnée par un diplôme, dans le domaine des techniques du bâtiment et d’une expérience professionnelle dans un bureau d’études thermiques ou d’une expérience professionnelle significative dans un bureau d’études thermiques. Cette personne doit être accompagnée du syndic de copropriété ainsi que du président du conseil syndical ou de l’un de ses membres, s’il existe. La réalisation de l’audit donne lieu à la remise d’un rapport.

Quel est le contenu de l’audit ?

L’audit comprend :

• un descriptif des parties communes et privatives du logement,
• une enquête auprès des occupants ou des propriétaires non occupants, visant à évaluer leurs consommations énergétiques, leur confort thermique, l’utilisation et la gestion de leurs équipements et leurs attentes relatives à l’amélioration thermique de leur logement,
• la visite d’un échantillon de logements,
• l’estimation des quantités annuelles d’énergie effectivement consommées pour chaque catégorie d’équipements collectifs ainsi que les montants des dépenses annuelles correspondants,
• la mention du classement énergétique du bâtiment,
• la mention du classement des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment,
• des préconisations visant à optimiser l’utilisation, l’exploitation et la gestion des équipements collectifs,
• des propositions de travaux améliorant la performance énergétique du bâtiment.

Quelle est sa durée de validité ?

10 ans

Comment sont transmis les résultats de l’audit ?

Le syndic de copropriété doit inscrire la présentation du rapport à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit la réalisation de l’audit énergétique.
Ce rapport doit préalablement être joint à la convocation de l’assemblée générale pour permettre aux copropriétaires d’apprécier la qualité de leur bâtiment et de juger la pertinence des travaux proposés.
Si les copropriétaires décident effectivement la réalisation de travaux d’économie d’énergie, le syndic doit mettre en concurrence plusieurs entreprises afin d’obtenir des devis chiffrant le montant des travaux.
Le syndic doit ensuite se réunir pour voter :

• l’adoption d’un plan de travaux d’économie d’énergie ou la conclusion d’un contrat de performance énergétique à la majorité des voix exprimées par les copropriétaires présents et représentés,
• ainsi que les travaux d’économie d’énergie contenus dans le plan à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Références normatives

Code de la construction et de l’habitation : Articles R134-14 à R134-18

Conseils de MG BUILDING CONSULTING

Compte tenu de l’obligation pour certaines copropriétés de réaliser un audit énergétique, une mise en concurrence s’impose auprès de plusieurs bureaux d’études thermiques.
La société MG BUILDING CONSULTING consultera pour vous un ensemble de plusieurs bureaux d’études thermiques afin de vous apporter la meilleure offre.
N.B. l’observatoire des prix de MG BUILDING CONSULTING donne des variations de coûts très importants entre plusieurs structures commerciales de bureaux d’études thermiques sur la région ; il est important de consulter plusieurs bureaux d’études thermiques avant toutes prises de décisions.

"Consulter plusieurs entreprises permet toujours d’obtenir une offre tarifaire intéressante pour une qualité de service équivalente".

L’audit énergétique réglementaire sera rattaché à VISION 360° ; en complément, nous conseillons fortement de réaliser une thermographie infrarouge du bâtiment (Thermovision) afin de compléter qualitativement l’’audit énergétique réglementaire, ceci permettra de mettre en valeur les données du bureau d’études thermiques, ainsi que les points singuliers du bâtiment à prendre en compte dans de futurs travaux d’amélioration.
Dans le cadre de VISION 360° la société MG BUILDING CONSULTING prend en charge le diagnostic bâtiment par thermographie infrarouge.