Rendre accessible vos locaux, bureaux, halls d’accueil, salles d’Assemblées Générales... une obligation avant le 1er janvier 2015. La société MG BUILDING CONSULTING vous accompagne sur votre projet de mise en conformité pour établir un audit complet de votre établissement, de vos lieux de réunion d’Assemblée Générale, et ainsi établir un programme de travaux de mise en conformité
Du pragmatisme avant toute chose !
L’accueil de votre établissement est le point le plus important à traiter (…)
La jurisprudence tend à élargir de plus en plus la notion d’ « atteinte à la destination de l’ouvrage », qui permet de déclencher la garantie décennale. Elle semble y faire entrer désormais le non-respect de la réglementation en matière d’accessibilité.
« La Cour de cassation vient de se (…)