MG BUILDING CONSULTING
« On ne vous accompagnera jamais aussi bien sur votre bâtiment »
Une annonce qui était attendue !
Les députés ont décidé jeudi 14 novembre de maintenir l’acquisition des appareils de régulation de chauffage dans les dépenses éligibles au Crédit d’impôt développement durable (CIDD). Soucieux notamment de recentrer le CIDD, qui permet aux ménages de déduire de leurs impôts certains travaux de rénovation, le gouvernement avait initialement exclu dans son projet de budget 2014 les thermostats du bénéfice de cet avantage fiscal avant de se rallier à cet amendement consensuel voté en séance.
Le député PS Thomas Thévenoud a notamment fait valoir que « la régulation et la programmation du chauffage sont indispensables à l’évaluation de la performance énergétique ». Fin octobre, l’association Energies et Avenir qui regroupe l’ensemble des professions de la filière du chauffage à eau chaude, avait considéré que le périmètre de la TVA réduite à 5,5% pour les travaux de rénovation thermique des logements ne correspondait pas à la promesse du gouvernement et avait plaidé notamment pour une extension aux thermostats et à certaines chaudières.
(source Le Moniteur et AFP du 18 novembre 2013)
Les syndics doivent impérativement délivrer l’information auprès des copropriétaires
Les syndics de copropriétés qui ont l’obligation de mettre en résolution les systèmes de régulation de chauffage à l’ordre du jour des Assemblées Générales, pour toutes les copropriétés de plus de 50 lots en chauffage collectif, doivent informer « leur client » de l’éligibilité de ces équipements au CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable). Ne pas le faire serait un manquement ne pouvant faire bénéficier d’avantages financiers à des copropriétaires qui sont les premiers intéressés.
Ne pas oublier aussi la revente des CEE !
La société MG BUILDING CONSULTING rappelle que ces équipements de régulation de chauffage sont aussi éligibles au fonds de chaleur renouvelable, donc assujettis à [la revente des certificats d’économies d’énergie correspondant à la pose de ces équipements.
Conseil
La société MG BUILDING CONSULTING conseille fortement les syndics de copropriétés, de se rapprocher de ses services d’accompagnement, pour permettre à leurs copropriétaires de globaliser les aides financières CIDD et CEE, et vous invite au « Guichet Unique Copro » pour manager l’ensemble des ces aides.