Malgré l’engagement des pouvoirs publics dans le Grenelle II de l’environnement et l’empressement des professionnels pour inciter les consommateurs à réaliser des travaux pour économiser de l’énergie, les actes de décision sont encore très minoritaires ! Toutes les enquêtes démontrent que le budget à allouer à ces travaux est le seul élément déclencheur à une prise de décision. Pour accélérer ce processus de décision, il faut structurer les offres, et programmer des travaux qui soient en (…)
La jurisprudence tend à élargir de plus en plus la notion d’ « atteinte à la destination de l’ouvrage », qui permet de déclencher la garantie décennale. Elle semble y faire entrer désormais le non-respect de la réglementation en matière d’accessibilité.
« La Cour de cassation vient de se (…)