Coup d’arrêt aux travaux obligatoires !
Le 25 juin 2014 le gouvernement a publié Les 50 premières mesures de simplification de travaux dans le bâtiment, pour lesquelles, certaines concernent la mise en conformité des ascenseurs. Le moratoire ascenseur instauré en 2013, aura eu raison de la pression et du lobbying des sociétés « ascensoristes » et autres, comme les conseils et bureaux d’études spécialisés dans ce domaine, ; de ce fait, les travaux qui devaient être obligatoires, ne le sont (…)
La jurisprudence tend à élargir de plus en plus la notion d’ « atteinte à la destination de l’ouvrage », qui permet de déclencher la garantie décennale. Elle semble y faire entrer désormais le non-respect de la réglementation en matière d’accessibilité.
« La Cour de cassation vient de se (…)