Coup d’arrêt aux travaux obligatoires !

Le 25 juin 2014 le gouvernement a publié Les 50 premières mesures de simplification de travaux dans le bâtiment, pour lesquelles, certaines concernent la mise en conformité des ascenseurs. Le moratoire ascenseur instauré en 2013, aura eu raison de la pression et du lobbying des sociétés "ascensoristes" et autres, comme les conseils et bureaux d’études spécialisés dans ce domaine, ; de ce fait, les travaux qui devaient être obligatoires, ne le sont plus !

Focus sur ce qui a changé positivement pour les copropriétaires

Confirmation de la suppression de l’obligation de travaux de précision d’arrêt :

Après une première phase de travaux de grande ampleur menée par les copropriétés pour assurer la sécurité de leurs ascenseurs, celles-ci ont rencontré l’obligation d’effectuer de nouveaux travaux sur les ascenseurs existants pour leur permettre d’atteindre les exigences fixées en termes de « précision d’arrêt ». Cette précision d’arrêt se définit par les quelques centimètres d’écart qu’il peut y avoir entre le plancher de l’ascenseur et celui de l’étage à l’ouverture des portes. Au vu du nombre très faible d’incidents constatés du fait du défaut de précision d’arrêt et étant donnée le coût disproportionné de ces travaux, un moratoire avait été mis en place en juillet 2013 afin d’étudier les éventuelles alternatives moins onéreuses pour les propriétaires. Les réflexions menées avec les parties prenantes n’ayant pas permis d’identifier une telle alternative, la suppression de la disposition est confirmée.

N.B. Les ascenseurs des ERP (Etablissements recevant du public) ne sont pas visés par cette modification de la loi !

Instaurer un moratoire sur l’obligation de travaux de protection contre la vitesse excessive en montée :

Les copropriétés ont encore l’obligation d’effectuer d’autres travaux sur les ascenseurs existants, pour limiter le risque de vitesse excessive de la cabine en montée. Compte-tenu de l’importance du parc d’ascenseurs concernés, le coût global de ces travaux s’élève à plusieurs centaines de millions d’euros à la charge des propriétaires, ce qui apparaît disproportionné au regard des conséquences. Cette obligation sera suspendue dans l’attente d’éléments d’analyse plus précis.

Refaite une analyse et revue des offres de vos entreprises de services...vous y gagnerez !

A ce stade de l’évolution de la loi sur la sécurité des ascenseurs, qui pour une fois, favorise les propriétaires et copropriétaires, il est important d’analyser vos encours de travaux et d’effectuer une revue des offres de vos sociétés de services, que ce soient, les ascensoristes, comme les conseils ou bureaux d’études spécialisés dans ce domaine très particulier dans le bâtiment.
La société MG BUILDING CONSULTING, qui a été une des rares sociétés à approuver le moratoire en 2013, et avait donner son avis favorable du fait de la disproportion manifeste que représentait le coût de ces travaux par rapport à leurs réelles utilités (tenant compte du faible niveau d’accident), peut vous accompagner dans cette analyse et revue des offres ; n’hésitez pas à la contacter.

Du lest financier pour d’autres travaux plus importants dans le bâtiment

Le but de ce réaménagement de cette loi sur la sécurité des ascenseurs, doit permettre de recentrer les facultés financières des copropriétés sur la résolution des désordres plus importants dans le bâtiment, comme celles qui pourront être consacrées à la performance ou l’optimisation énergétique.

Ce qui change dans l’immobilier neuf

Intégrer la prise en compte du coût induit pour le maître d’ouvrage dans tout document normatif visant à dimensionner le nombre d’ascenseurs dans les programmes immobiliers (mesure entrée en vigueur) :

Cette prise en compte porte sur l’augmentation de la taille des ascenseurs ou sur le passage d’un à deux ascenseurs. Ainsi, par exemple, le maître d’ouvrage sera alerté sur les surcoûts engendrés, tant en termes de construction que de maintenance, par les hypothèses de calcul qu’il fera (temps d’attente moyen…).