Un décret attendu pour financer ses travaux !

Levier précieux pour l’amplification des travaux énergétiques, le nouveau décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 sur l’éco-PTZ collectif est paru au journal officiel du 31 décembre. Il était très attendu.
La sortie du décret « Eco-prêt à taux zéro collectif » était annoncée pour la fin de l’année. C’est aujourd’hui chose faite avec sa publication au JO du 31 décembre. Il s’agit de l’octroi aux syndicats de copropriétaires d’avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
Son périmètre couvre les parties et équipements communs ou les parties privatives en cas de travaux d’intérêt collectif, dès lors que le ou les bâtiments de la copropriété concernés par ces travaux ont été achevés avant le 1er janvier 1990. Quant aux conditions d’éligibilité, elles concernent soit des travaux correspondant à au moins une action efficace d’amélioration de la performance énergétique du bâtiment concerné, parmi les actions listées au 1° de l’article R. 319-16 ; (1 action : 10 000 €, 2 actions : 20 000 €, 3 actions ou plus : 30 000 €), soit des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du bâtiment conforme aux dispositions du 2° de l’article R. 319-16. (plafond 30 000 €).

Une facilité pour les copropriétés

« A l’exception du décret sur l’éco-PTZ collectif toujours en cours d’examen au conseil d’état, mais qui devrait sortir à la fin de l’année, l’essentiel des textes sont publiés, il faut désormais que s’enclenche la mise en mouvement des copropriétés », avait indiqué Philippe Pelletier, le Président du Plan Bâtiment Durable, lors de la dernière assemblée générale en novembre dernier. Il précisait également « qu’au printemps 2014, un maximum d’assemblées générales devait avoir décidé de réaliser leur audit énergétique. Cela suppose d’envisager très vite la formation des acteurs, syndics et conseils syndicaux ; de nombreuses initiatives se développent en ce sens, mais elles doivent être massifiées ». Début 2014, le Plan Bâtiment Durable va organiser le recensement et la diffusion de ces actions et annonce qu’un nouveau groupe de travail pourrait être relancé sur ce sujet. « Nous avons conscience de la difficulté, mais nous allons nous atteler à voir comment on peut mobiliser tous les acteurs », affirme le président du Plan Bâtiment Durable. D’ores et déjà les régions partenaires, les réseaux bancaires, les énergéticiens sont prêts à aider dans cette tâche.
Si la tâche n’est pas facile, le nouveau décret devrait toutefois permettre de convaincre les copropriétaires à intégrer la performance énergétique dans le plan d’entretien de leur patrimoine.

(Source LE MONITEUR.FR)