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Le bug de la rénovation énergétique enfin dévoilé !

lundi 6 octobre 2014, par Michel Grenier

Alors que le projet de loi sur la transition énergétique a commencé à être débattu à l’Assemblée nationale le 1er octobre, le dispositif de l’Anah « Habiter mieux » est en sur-régime et les enveloppes allouées seraient insuffisantes dans certaines régions. Moment difficile à passer ou tarissement des sources de financement ? Les opérateurs de terrain s’interrogent et reprochent à l’Etat d’envoyer des messages contradictoires qui sèment la confusion.

Lancé en 2011, le programme « Habiter mieux » propose une aide financière aux ménages en difficulté qui veulent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Le dispositif ne décollant pas la première année, l’Etat a pris des mesures dès 2013 pour le booster : il a été élargi aux ménages ayant des ressources plus élevées que le public initialement ciblé (pour concerner près de la moitié des propriétaires occupants) et le pourcentage des travaux remboursés a été augmenté.

Rétropédalage sur les aides !

Parallèlement, une vaste campagne de publicité a été lancée et les opérateurs de terrain ont incité les ménages à déposer leurs dossiers. Les résultats ont été à la hauteur de ces efforts : au 15 juin 2014, 70 000 logements étaient rénovés alors qu’ils n’étaient que de 13 000 un an et demi plus tôt. L’objectif fixé pour 2014 (38 000 logements) est largement dépassé et, l’Anah revoit les chiffres à la hausse pour atteindre les 43 000 à la fin de l’année. Mais cet engouement pose un problème : il n’est pas possible de continuer à ce rythme.
Le 9 juillet 2014, l’Etat a pris les choses en main pour éviter la surchauffe : une circulaire a été adressée aux préfets et aux collectivités locales délégataires, afin de distinguer les publics modestes et très modestes.

Adjoindre des travaux liés aux dégradations (désordres) du bâtiment , c’est la solution !

L’ANAH demande aux collectivités de ne plus accepter les demandes de subventions des propriétaires modestes lorsqu’elles concernent exclusivement des travaux de rénovation énergétique, à l’exclusion des travaux de lutte contre l’habitat indigne ou dégradé, ou d’adaptation du logement au handicap. Les dossiers de ces derniers ont été mis en stand-by tandis que les ménages les plus modestes ont été épargnés (!?)

Les enveloppes des collectivités sont épuisées

Enfin, même si la circulaire de juillet a permis une respiration, la situation reste aujourd’hui tendue dans certaines collectivités locales dont les enveloppes sont en passe d’être épuisées. Tel est le cas en Bretagne (voir encadré), tandis que le Jura, la Bourgogne ou la Drôme seraient dans un contexte similaire.
A l’Anah, cependant, on relativise en expliquant que les collectivités concernées ont reçu beaucoup d’aides et qu’il est donc normal que la source s’épuise ; d’autant que la dynamique de la rénovation énergétique est en plein essor puisque le 29 août dernier, le premier ministre, Manuel Valls, a annoncé dans le plan de relance un objectif de 50 000 logements rénovés au lieu des 38 000 prévus.
La possibilité d’une enveloppe supplémentaire – Blanche Guillemot, la directrice de l’Anah, a annoncé au Moniteur.fr, courant septembre, que l’agence allait bénéficier d’une enveloppe de 50 millions d’euros supplémentaires pour clore la fin de l’année.
Pour l’instant, rien n’est officiel et le conseil d’administration de l’agence se réunit le 7 octobre prochain pour réaliser les derniers arbitrages.

Et pour 2015 ?

Quant à savoir quelles sont les perspectives pour 2015, il est encore trop tôt pour se prononcer. Mais ce « stop and go » a suffi pour que les opérateurs s’interrogent sur le niveau des ressources allouées au dispositif, leur nature (la principale source de financement de l’Anah étant issue d’actifs carbone) et, surtout, leur pérennité : « Pourquoi ne pas envisager des financements complémentaires comme le micro-crédit et avoir recours à de l’ingénierie financière pour compléter les ressources ? », anticipe Nicolas Rousseau, chargé de mission à la Fédération nationale Habitat et Développement.

(source issue de Le Moniteur.fr du 6 novembre 2014)

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