Le Diagnostic Technique Global de l’immeuble ?
Conformément à la loi Alur (accès au logement et urbanisme rénové) , le Diagnostic technique Global entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2017 pour toutes les copropriétés suivantes :
Avant janvier 2017 |
Immeubles concernés :
Avant janvier 2017, seuls les immeubles construits depuis plus de 15 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété doivent être précédés d’un diagnostic technique.
Contenu du diagnostic :
Le diagnostic technique porte sur :
- l’état apparent de la solidité du clos et du couvert (murs et toiture),
- l’état des conduites et canalisations collectives,
- les équipements communs et de sécurité.
À partir de janvier 2017 |
Immeubles concernés :
À partir de janvier 2017, un diagnostic technique global (DTG) devient obligatoire pour les immeubles :
– de plus de 10 ans et qui font l’objet d’une mise en copropriété,
– ou qui font l’objet d’une procédure pour insalubrité et pour lesquelles l’administration demande au syndic de le lui produire.
– À partir de janvier 2017, le syndicat des copropriétaire de tout immeuble doit par ailleurs organiser un vote pour se prononcer sur la question de faire réaliser un DTG.
– La décision d’engager un DTG ainsi que les modalités de sa réalisation doit être prise à la majorité simple.
Contenu du diagnostic :
Le diagnostic technique global (DTG) comporte :
- une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs,
- un état de la situation du syndicat des copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires,
- une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble,
- un diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou un audit énergétique,
- une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années).
Pourquoi faut-il réaliser le Plan Pluriannuel dès maintenant ?
La loi ALUR précise qu’une copropriété doit et devra détenir des données synthétiques précisant les données financières et techniques de l’immeuble. Les copropriétés à usage d’habitation sont concernées par cette loi. Tous les nouveaux copropriétaires ou futurs acquéreurs pourront y avoir accès afin d’avoir une vision globale des frais à engendrer sur la copropriété sur une période de 10 ans.
Pour le fonds de travaux obligatoire, les copropriétés à usage de logement total ou partiel devront mettre en place un fonds de travaux à partir du mois de janvier 2017. Une cotisation annuelle, dont le montant ne peut excéder 5 % du budget annuel prévisionnel, sera prélevée sur tous les copropriétaires pour l’approvisionner.
Pour aller plus loin sur l’exhaustivité du DTG : Diagnostic technique Global de l’immeuble, la société MG BUILDING CONSULTING, forte de son expérience dans le domaine qualitatif et désordres dans les bâtiments, intègrera le diagnostic « Assainissement » de l’immeuble concernée.
Attention aux diagnostics bâclés !
Le Diagnostic technique Global d’un immeuble doit être un véritable Focus sur l’état de santé du ou des bâtiments. Beaucoup trop d’audits énergétiques ne donnent aujourd’hui qu’une approche trop « mathématique » sur ce que l’on peut mettre en action pour réduire de 30% ses énergies, sans pour autant avoir une approche plus pragmatique sur les désordres inévitables présents sur les bâtiments. Les désordres seront et doivent être la première source de travaux planifiés sur le plan pluriannuel pour assurer la pérennité et la bonne santé de l’immeuble et de ses occupants. Les résultats de l’audit énergétique, avec ses scnénarios ou ses scénariis, doivent tenir compte de l’état qualitatif des bâtiments en intégrant OBLIGATOIREMENT les travaux réduisant les pathologies fonctionnelles ou accidentelles. Le gérant de la société MG BUILDING CONSULTING, ancien dirigeant de bureau d’études spécialisés sur les audits énergétiques, sait que ceci n’est pas pris en considération par ses structures spécialisés qui apportent uniquement une solution de réduction d’énergies et d’émission de gaz à effet de serre, en oubliant, par faute de connaissance sur le sujet, les fondamentaux de bon fonctionnement d’un bâtiment : ventilation parfaitement dimensionnée pour garantir la qualité de l’air à l’intérieur de l’habitat, réduction de la condensation sur les points singuliers de l’habitat, réduction de l’humidité hygroscopique dans les murs et dalles, élimination des effets de la carbonatation qui détruisent inexorablement le béton armé, réduction du CO²/radon, pour garantir la santé des occupants, et plus largement la pérennité du bâtiment sur son cycle de vie programmé : en moyenne entre 100 et 150 ans selon les constructions.
LE PLAN PLURIANNUEL doit donc intégrer tous les travaux de résolution des désordres liés aux pathologies fonctionnelles comme accidentelles, et seulement après, les travaux préconisés à la performance énergétique.
Ne pas le faire dans ce sens unique, c’est s’exposer à de futures aberrations techniques irréversibles !
Le DTG doit intégrer un audit énergétique et non l’inverse ; il est prudent d’attendre la réalisation des travaux liés à la performance énergétique, si le diagnostic global des désordres n’a pas, ou jamais été entrepris ... vous éviterez ainsi des aberrations techniques irréversibles, que l’on commence à découvrir un peu partout !