Définition d’un ascenseur

Un ascenseur est un dispositif mobile ou semi-mobile assurant le déplacement des personnes, et accessoirement des objets, en hauteur sur des niveaux définis d’un bâtiment. Les dimensions, la construction et le contrôle en temps réel pendant l’usage des ascenseurs doit permettre l’accès sécurisé des personnes.
L’ascenseur est installé la plupart du temps dans une cage d’ascenseur, c’est à dire une trémie verticale fermée ; une sorte de puits dans le cadre bâti, qui en général est à l’intérieur du bâtiment. Toutefois, et en fonction de la constitution du bâtiment il peut être installé à l’extérieur dans un pylône adapté.

Pourquoi installer un ascenseur dans un immeuble existant

La population vieillissante, ainsi que l’accessibilité des bâtiments aux personnes soumises à une forme d’handicap (loi du 11 février 2005), nécessite la création et l’installation d’un ascenseur dans son bâtiment. C’est aussi valoriser son immeuble qui en était dépourvu jusqu’à présent !

Se faire accompagner par un Assistant à Maîtrise d’ouvrage

Comme tous travaux dans un immeuble, et du fait de la complexité de l’installation d’un ascenseur dans un bâtiment existant, il est nécessaire d’établir un programme de son projet avant de consulter un professionnel du monde de l’ascenseur. Le programme permet de déterminer une première approche technique et financière du projet.
Le projet de création d’un ascenseur dans son bâtiment, nécessite d’être accompagné par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage qui va organiser le projet et la consultation des entreprises. Il va déterminer avec le maître d’Ouvrage, la, ou les solutions disponibles sur le marché très concurrentiel des ascensoristes. Avec l’établissement d’un programme, les sociétés vont pouvoir répondre à la consultation en intégrant leur propre étude, en adéquation avec leur technologie « maison ».

Ce qui est important de savoir

Le choix technique est dicté par l’emplacement retenu dans la programmation du projet, mais aussi par rapport à des circulaires et arrêtés réglementaires en cours, qui déterminent les précautions à respecter, comme la zone de circulation des 0,80 mètre devant subsister dans la cage d’escalier (circulaire du 13 décembre 1982), ou encore, que chaque niveau desservi par l’ascenseur doit toujours être accessible depuis les parties communes (arrêté du 31 janvier 1986, article 97).
L’ascenseur qui sera installé dans un immeuble existant sera déclaré comme « neuf » donc soumis au marquage CE. Il devra être conforme en tous points à la réglementation d’accessibilité handicapé du 11 février 2005 (sauf caractéristiques dimensionnelles qui seront limitées à la structure du bâtiment).

Le choix d’un maître d’oeuvre est indispensable

Il est indispensable de réunir dans l’équipe opérationnelle un Maître d’Oeuvre, ou contractant général, qui va assurer la conduite du projet dans sa phase travaux. Son rôle sera de suivre scrupuleusement le programme, et de déterminer les solutions techniques envisageables en cours de chantier. Il assure l’exécution et la direction du contrat de travaux défini par le Maître d’Ouvrage.

Ce qui est de la fiscalité

La fourniture et pose d’un ascenseur dans un immeuble existant sont soumis à la TVA au taux normal ; pour les travaux annexes, comme la découpe des escaliers, ou la construction d’une gaine ou d’un pylône, avec la peinture, et les raccordements divers, ces travaux bénéficient du taux TVA réduit, s’ils sont facturés distinctement, et si les conditions liées au bâtiment sont réunies, c’est à dire un immeuble de plus de 2 ans d’existence, et dont 50 % au moins est dédié à un usage d’habitation.
Dans le cas de précarité reconnue, une subvention de l’ANAH peut être accordée.

Décision sur le projet

C’est l’assemblée générale des copropriétaires qui se prononce sur le projet selon le cas de la majorité prévues aux articles 26 ou 25b de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
Le fait de se faire assister par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage permettra de préparer le projet technique, mais aussi le projet de répartition des « tantièmes ascenseur » de chaque copropriétaire, selon les critères de la nature des lots (appartements, caves, garages, situation en étage, ...).

Assurances

Une assurance dommages-ouvrage est obligatoire (prime à prévoir au budget de l’’installation). Dès que l’ascenseur est installé, et fonctionne, il faut établir une déclaration auprès de la compagnie d’assurance de l’immeuble, afin de modifier la police de responsabilité civile.

Vous souhaitez obtenir un devis, veuillez renseigner le formulaire ci-dessous et validez :

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